Les droits fondamentaux des personnes morales

Garcia Kiteri (1)

1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Les personnes morales – et donc parmi elles l’entreprise perçue comme un “citoyen économique” – sont dotées de droits et libertés fondamentaux. S’interroger sur les droits fondamentaux des personnes morales ne consiste pas à exposer les liens susceptibles d’exister entre droits fondamentaux et personnes morales et notamment le rôle des personnes morales comme défenseur d’une cause individuelle dans un procès portant sur les droits fondamentaux. Aborder les droits fondamentaux des personnes morales conduit à réfléchir sur la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales c’est-à-dire la reconnaissance paradoxale de droits de l’homme à des entités qui n’en sont pas.

Mots clés: libertés économiques; droits fondamentaux; entreprises; Personnes morales; Convention européenne des droits de l’homme

Domaines: Droit

Garcia Kiteri. Les droits fondamentaux des personnes morales. Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081710⟩