Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes

Lisa Dumoulin 1
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Résumé : La présente contribution se propose d’évoquer les droits fondamentaux dans le cadre des mesures antiterroristes, et singulièrement d’analyser la rencontre des droits fondamentaux avec la mesure de gel des avoirs – mesures restrictives prises contre les présumés terroristes (individus ou entités dont le nom figure sur des black lists) ayant pour effet de priver ces derniers de la libre disposition de leurs biens, pour éviter qu’ils ne financent l’action terroriste. En effet, ce prisme des mesures antiterroristes permet d’apporter un éclairage original et pertinent sur les droits fondamentaux, on le verra, outre que lesdites mesures touchent tout autant aux droits fondamentaux, qu’à l’ordre public et aux libertés économiques.
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Contributor : François Collart Dutilleul <>
Submitted on : Thursday, November 20, 2014 - 5:38:13 PM
Last modification on : Monday, July 23, 2018 - 1:10:02 PM
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  • HAL Id : hal-01081705, version 1

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Lisa Dumoulin. Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes. Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081705⟩

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