Saisine du juge administratif et modalités de l’accès au prétoire

Mots-clés : juge administratif
Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01080717
Contributor : Corinne Manson <>
Submitted on : Thursday, November 6, 2014 - 9:32:53 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01080717, version 1

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Corinne Manson. Saisine du juge administratif et modalités de l’accès au prétoire. Journées d’étude "Conflits de proximité et rapport(s) au(x) droit(s) ?", M. le Professeur Patrice Mélé (UMR 7424 CITERES équipe CoST), avec le concours du Studium, Apr 2013, Tours, France. ⟨hal-01080717⟩

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