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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Saisine du juge administratif et modalités de l’accès au prétoire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01080717 , version 1 (06-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080717 , version 1

Citer

Corinne Manson. Saisine du juge administratif et modalités de l’accès au prétoire. Journées d’étude "Conflits de proximité et rapport(s) au(x) droit(s) ?", M. le Professeur Patrice Mélé (UMR 7424 CITERES équipe CoST), avec le concours du Studium, Apr 2013, Tours, France. ⟨hal-01080717⟩

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