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Article Dans Une Revue Revue juridique du Centre-Ouest Année : 1994

Note sous la décision du 23 novembre 1993 du T.A d’Orléans, droit à l’information des conseillers municipaux

Corinne Manson (1)
Corinne Manson
  • Fonction : Auteur
LERAD

Mots clés

conseillers municipaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01080102

Soumis le : mardi 4 novembre 2014-14:19:10

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:33:13

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Dates et versions

hal-01080102 , version 1 (04-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080102 , version 1

Citer

Corinne Manson. Note sous la décision du 23 novembre 1993 du T.A d’Orléans, droit à l’information des conseillers municipaux. Revue juridique du Centre-Ouest, 1994, 14, pp.129 - 132. ⟨hal-01080102⟩

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