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Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Les nouveaux droits réels des collectivités territoriales sur leur domaine public

Corinne Manson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961188

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01080075 , version 1 (04-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080075 , version 1

Citer

Corinne Manson. Les nouveaux droits réels des collectivités territoriales sur leur domaine public. La Décentralisation à la croisée des chemins, Laboratoire d'études des réformes administratives et la décentralisation (LERAD EA 2108), Université François Rabelais, Tours, Feb 2007, Tours, France. pp.243 - 253. ⟨hal-01080075⟩

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