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Les ZIEE - un nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires

Résumé : Les lois de décentralisation, suivies des lois Grenelle, avaient eu, semble-t-il, pour objectif d'inciter à un développement économique moins centralisé, adapté aux besoins et aux enjeux des territoires, en termes d'emploi, de capacités et de sensibilité environnementale. On assiste cependant aujourd'hui à une inversion de tendance : la reprise en main de l'Etat se manifeste dans une ambition qui consiste désormais à trouver des territoires d'accueil pour les projets économiques, quel que soit leur coût écologique, plutôt que développer des projets de territoires conçus localement et dans le respect de l'environnement. L'article 16 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en autorisant i le Gouvernement à définir par ordonnance des « zones présentant un intérêt majeur pour l'implantation d'activités économiques identifiées [ZIEE], dans lesquelles les enjeux environnementaux font l'objet d'un traitement anticipé » et à en fixer le régime juridique dérogatoire est une manifestation évidente de cette évolution.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01080064
Contributor : Jean-Pierre Ferrand <>
Submitted on : Tuesday, November 4, 2014 - 12:58:55 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:59:17 PM
Long-term archiving on: : Thursday, February 5, 2015 - 10:46:39 AM

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jpf -mll ziee V4.pdf
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  • HAL Id : hal-01080064, version 1

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Marie-Laure Lambert, Jean-Pierre Ferrand. Les ZIEE - un nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2014, p.150. ⟨hal-01080064⟩

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