Aux sources de la sanction pénale : les conditions procédurales de la définition du crime, à Rome, sous la République

Résumé : L’examen des procédures pénales menées, à Rome sous la République, au nom de la cité (judicia populi et judicia publica) montre que la nature du crime et sa sanction n’étaient pas déterminées par une définition fixe et préalable, mais que le caractère délictueux d’une conduite et le châtiment qu’il devait entraîner étaient établis le plus souvent au cours des débats. Une telle situation avait pour effet de réserver la souveraineté du Peuple et l’autorité des magistrats.
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Contributor : Jean-Michel David <>
Submitted on : Saturday, December 6, 2014 - 1:22:35 PM
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Jean-Michel David. Aux sources de la sanction pénale : les conditions procédurales de la définition du crime, à Rome, sous la République. Rome et l'État moderne européen, Jan 2002, Rome, Italie. pp.287-311. ⟨hal-01077547⟩

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