Brevétabilité du logiciel, brevétabilité du vivant : pour l'appropriation oligopolistique de l'information scientifique et technique ou contre le libre accès aux savoirs contemporains ?
Résumé
L'éthique comme la pratique scientifique supposent un libre accès à la connaissance et aux informations scientifiques et techniques permettant de valider ou d'acquérir les savoirs contemporains, en vue de leur mobilisation pour des utilisations non lucratives. Dans les secteurs industriels de haute technologie, comme les industries de l'information ou celles du vivant, se développe et s'organise dans le cadre d'organismes internationaux comme l'OMC ou l'OCDE, une remise en cause majeure des principes fondamentaux du régime international de la propriété intellectuelle. Ce mouvement se manifeste de la façon la plus évidente à travers les prises de brevets qui s'opèrent soit sur les procédés immatériels de traitement de l'information transcrits au sein des logiciels soit sur l'information scientifique et technique contenue dans les séquences génomiques dérivant des procédés de transgenèse. Ce mouvement concourt à l'élaboration d'une jurisprudence dont la transcription en droit positif s'effectue via l'édition de règlements et la transposition de directives élaborées par des instances technocratiques accusées d'échapper en partie au contrôle des institutions politiques. D'autres paradigmes juridiques, économiques ou sociétaux s'opposent à l'appropriation oligopolistique de l'information scientifique et technique en favorisant le libre accès aux savoirs contemporains. Peuvent-ils émerger du mouvement qui consacre d'une part l'autonomie de la science et de la technique comme force productive, et d'autre part son internationalisation comme condition du développement de sa forme-marchandise ?