Impact économique de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques : Rapport remis à l'ARCEP pour préparer le rapport public présentant un premier bilan de l'application de l'article L. 1425-1 du CGCT

Mots-clés : télécommunications
Document type :
Reports
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00980324
Contributor : Richard Le Goff <>
Submitted on : Thursday, April 17, 2014 - 5:05:44 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:26 PM

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  • HAL Id : hal-00980324, version 1

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Citation

Richard Le Goff, Roland Lantner. Impact économique de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques : Rapport remis à l'ARCEP pour préparer le rapport public présentant un premier bilan de l'application de l'article L. 1425-1 du CGCT. [Rapport de recherche] ARCEP. 2013. ⟨hal-00980324⟩

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