La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : À paraître

Type de document :
Communication dans un congrès
Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p., 2014
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Contributeur : Chrystelle Gazeau <>
Soumis le : vendredi 31 janvier 2014 - 17:32:45
Dernière modification le : vendredi 31 janvier 2014 - 17:32:45

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Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : À paraître. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p., 2014. <hal-00940340>

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