La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : actes du colloque de l’A.F.H.I.P des 12-13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 251-261

Type de document :
Communication dans un congrès
Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p., 2014
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Contributeur : Chrystelle Gazeau <>
Soumis le : vendredi 31 janvier 2014 - 17:32:45
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 14:16:12

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  • HAL Id : hal-00940340, version 1

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Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : actes du colloque de l’A.F.H.I.P des 12-13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 251-261. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p., 2014. 〈hal-00940340〉

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