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Autre Publication Scientifique Année : 2013

Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00923734 , version 1 (04-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923734 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets. 2013. ⟨hal-00923734⟩
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