Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ?

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 4 janvier 2014-11:26:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Identifiants

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Citer

Pascale Deumier. Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ?. La coutume dans tous ses états, Jun 2010, Clermont-Ferrand, France. pp.217. ⟨hal-00923733⟩

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