La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879727 , version 1 (04-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879727 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne.. La déjudiciarisation - Colloque organisé par l'Université d'Orléans, Oct 2011, Orléans, France. pp.P. ⟨hal-00879727⟩
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