Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés

Estelle Brosset (1)

1 CERIC-UMR 7318 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Le droit et le temps entretiennent depuis toujours une relation complexe et un difficile équilibre doit être maintenu entre " les forces conservatrices qui essaient de maintenir le droit existant et les forces réformatrices qui veulent le modifier ou le transformer " . Cette tension permanente entre réforme et résistance du droit s'exprime avec force dans le champ des organismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier du côté du droit de l'Union. Certes, à première vue, la réforme semble appartenir à l'ADN du droit des OGM. Toutefois, en dépit de ces successions de textes, finalement et matériellement, le droit n'a que peu changé. Le régime juridique a été amélioré, affiné, mais la philosophie générale exprimée dans la procédure d'autorisation préalable à la mise sur le marché s'est maintenue. Finalement, rien de très surprenant donc, la réforme prend ici la figure d'évolutions du droit.Ce serait ici oublier qu'aux côtés de cette résistance du droit, cohabitent des résistances continues et nombreuses au droit. Or, ce sont ces résistance qui ont finalement débouché sur une proposition de réforme en 2010 qui, contrairement aux précédentes réformes, ne vient pas seulement ici " ajouter " à la réglementation précédente, mais suggère de la modifier assez amplement.

Domaines: Droit

Estelle Brosset. Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés. S. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013. ⟨hal-00872000⟩