Droit des contrats internationaux

Pascale Deumier (1) , Laazouzi Malik (2) , Edouard Treppoz (3)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
3 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

[Chronique de jurisprudence : Règl. no 1215/2012/UE, 12 déc. 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale]. Le règlement Bruxelles I est l'outil fondamental du contentieux contractuel international. Sa refonte par le règlement du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis) est donc d'une importance toute particulière pour le droit des contrats internationaux. Les trois principaux axes de cette réforme sont l'internationalisation des règles de compétence protectrices d'une partie faible, le remaniement du régime des clauses attributives de juridiction et la suppression de l'exequatur. Au-delà des modification techniques ayant plus ou moins largement réalisé ces politiques juridiques, la refonte aboutit à faire bouger les frontières de l'espace interne, européen et international

Mots clés: règlement Bruxelles I; révision; contrats internationaux

Domaines: Droit

Pascale Deumier, Laazouzi Malik, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, 2013, 3, pp.1037-1068. ⟨hal-00869359⟩