relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales ? dite « loi Huriet » ou « Huriet-Sérusclat », du nom de ses rapporteurs ?, modifiée par la loi n° 90-86 du 23 janvier, la loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 (J.O. du 5 juillet 1990), la loi n° 91-73 du la loi n° 94-89 du 1 février 1994 (J.O. du 2 février la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 (J.O. du 29 mai 1996), la loi n° 98- 535 du ler juillet 1998 (J.O. du 2 juillet 1998), la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (J.O. du 5 mars, 1138. ,
« Enquête sur les pratiques d'information et recueil du consentement dans la recherche biomédicale : consentir, mais à quoi ?, pp.219-253, 2002. ,
Cours de droit médical, 2001. ,
Les pratiques r??glementaires de la recherche clinique.Bilan de la loi sur la protection des personnes qui se pr??tent ?? des recherches biom??dicales., m??decine/sciences, vol.16, issue.11, pp.1198-1202, 2000. ,
DOI : 10.4267/10608/1553
Helsinki : World Medical Association Declaration of Helsinki : Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects, La distinction soingteps.net/Lechopier.pdf> 11 Code de Nuremberg from Trials of War Criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10. Nuremberg, 1946. ,
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 877) relatif à la politique de santé publique, n° 1092, 2003. ,
La protection des personnes qui se prêtent à la recherche médicale : de la Loi Huriet à la Directive Européenne, 2002. ,
« Acculturating Human Experimentation : an Empirical Survey in France, J. of Medicine and Philosophy, vol.26, issue.3, pp.285-298, 2001. ,
« Enquête sur les pratiques et conceptions de l'information et du recueil du consentement dans l'expérimentation sur l'être humain, pp.3-10, 2002. ,