Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)"

Marie-Laure Basilien-Gainche (1, 2)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Voilà que la Cour de Justice de l'Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348 du 24/14/2008, pp. 98-107) (ci-après "directive retour"). Dans un arrêt rendu le jeudi 28 avril 2011, en procédure d'urgence, la Première Chambre est amenée à nouveau à interpréter l'article 15 la directive retour. Tout en s'inscrivant explicitement dans la lignée de la jurisprudence Kadzoev, la CJUE offre une appréhension plus générale du texte, en s'intéressant à d'autres de ses dispositions (article 16 sur les conditions de la rétention, article 7 sur le délai de départ volontaire), et en s'inquiétant avec insistance de ses objectifs.

Domaines: Droit

Marie-Laure Basilien-Gainche. Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)". Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=151. ⟨hal-00861939⟩