La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
Résumé
La promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heurter à la souveraineté des Etats. Celle-ci demeure certes le fondement de la participation des Etats à l'UE ; pourtant les obligations relatives au respect des droits de l'homme ne relèvent plus de la compétence nationale exclusive ; car ces Etats ont accepté les limitations de souveraineté induites par les traités en général et les références de l'article 6 UE en particulier. De même, les Etats tiers sont réputés consentir aux accords passés avec l'UE, singulièrement aux clauses de conditionnalité démocratique, quand bien même ne peut être négligée la dépendance de ces Etats à l'égard de l'Union. La promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit serait donc parfaitement compatible avec la souveraineté des Etats partenaires : ce serait librement que ces derniers acceptent les restrictions de leur autonomie institutionnelle et procédurale, qu'emportent l'appartenance à l'Union et le commerce avec l'Union. Toutefois, une gêne affleure à l'étude de la vertu constituante de l'UE : la promotion des principes de l'Etat de droit se révèle mouvante.Si les actions conduites vers l'intérieur se parent d'une certaine harmonie à raison du partage d'un même corpus juridique de référence, elles semblent varier selon les interlocuteurs : l'UE s'avère plus rigoureuse avec les candidats qu'avec ses membres . Quant à ses actions à l'extérieur, elles paraissent d'autant plus fortes que les partenaires sont plus faibles, masquant mal une politique extérieure des droits de l'homme fortement dépendante de ses intérêts. Dès lors, la vertu constituante de l'UE s'apparente beaucoup moins à la virtus à résonance éthique qu'à la virtù à consonance pratique . En effet, l'Union ne semble guère déployer de courage moral dans la promotion des droits de l'homme. En revanche, à la faveur d'une telle politique, elle paraît chercher à maîtriser ses relations internationales de manière pragmatique. Quitte à adapter la notion et la portée de l'Etat de droit à la contingence des circonstances politiques, à la situation des rapports de force, à l'ampleur des intérêts en présence.