Gouvernance et efficacité des normes juridiques
Résumé
Le terme de gouvernance est hautement polysémique et donc problématique . Pourtant il semble toujours renvoyer à la participation de divers acteurs aux processus décisionnels d'adoption des règles publiques, à la faveur de mécanismes de négociation recherchant le consensus . Que peut-on attendre en termes d'efficacité des normes de la gouvernance, de la mise en réseau des différents niveaux d'autorités, du décloisonnement entre public et privé, de la conception interactive de la prise de décision ? Des normes efficaces serait-on tenté de dire. Des normes utiles, adoptées, acceptables, appliquées. Toutefois, la gouvernance n'est qu'un outil, un instrument, dont le maniement emporte non seulement des avantages mais encore des inconvénients. Là où l'on peut gagner en légitimité des normes juridiques, on peut perdre en efficacité : les normes peuvent devenir lentes à élaborer, contenir des dispositions minimales, générer une dilution des responsabilités, affecter l'uniformité du droit. Reste donc à établir un bilan coûts avantages au cas par cas, qui peut permettre d'apprécier l'intérêt de recourir aux principes de la gouvernance pour promouvoir l'efficacité des normes quant à leur adoption et quant à leur application.