Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable
Résumé
Des interactions lient les normes aux territoires en Europe. Le droit contribue à la vitalisation des territoires, au gré des domaines saisis par les autorités communautaires ; les territoires orientent la définition de l'ordre juridique de l'UE en introduisant dans l'agenda normatif des préoccupations liées à leurs spécificités. Or cette dynamique profite de la reconnaissance par l'UE du principe de subsidiarité. C'est ainsi que la politique de protection de l'environnement et de développement durable se révèle multi niveaux : supranationale pour la définition des priorités et des objectifs ; nationale en matière de financement et d'exécution ; infranationale dès lors qu'il convient de considérer les spécificités et de prévoir les adaptations.Au principe de subsidiarité, s'adjoint celui de transversalité : la protection de l'environnement doit être prise en considération par toutes les autres politiques communautaires.D'autres principes animent la politique de protection de l'environnement et de développement durable de l'UE, qui semblent avoir été inspirés par les territoires et qui traduisent l'impact de la transversalité (article 174 TCE). Le principe de participation et d'information du public répond au besoin des collectivités locales d'impliquer leurs citoyens dans leur gestion notamment environnementale. Le principe du pollueur payeur consacre les revendications des régions victimes de désastres écologiques. Quant au principe de précaution et d'action préventive, il reconnaît la légitimité des inquiétudes des citoyens face aux incertitudes des scientifiques. Les territoires tendent donc à intervenir dans l'élaboration et l'adoption des normes européennes, soucieux qu'ils sont de préserver les caractères particuliers qui les distinguent et de résoudre les problèmes spécifiques qu'ils rencontrent. Si les revendications des territoires sont entendues au niveau de l'UE, c'est que celle-ci les écoute : le communautaire trouve dans le local le moyen de s'affirmer face au national. Territoires et normes se suscitent donc mutuellement à l'échelle de l'Europe.