Construire la solidarité intercommunale. Les ressorts de l'intégration au prisme du partage de la Dotation de Solidarité Communautaire
Résumé
Majoritairement, les travaux français de science politique s'intéressant au gouvernement intercommunal insistent sur les limites structurelles de ce niveau de gouvernement, largement soumis aux intérêts corporatistes et égoïstes des représentants des communes membres. Pourtant, des travaux relevant de l'économie et des finances locales tendent à montrer qu'une péréquation financière significative est assurée à l'échelle intercommunale, sans pour autant identifier les variables explicatives des différences intercommunales à l'oeuvre. En nous appuyant sur ces deux résultats de recherche divergents, ainsi que sur certains acquis du débat entre les approches intergouvernementaliste et néo-fonctionnaliste dans le domaine des études européennes, nous proposons ici une analyse rétrospective d'une phase clé de l'institutionnalisation de l'intercommunalité, celle de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique et de l'instauration concomitante de la Dotation de Solidarité Communautaire. Comment est régie la distribution de cette ressource communautaire entre les communes membres ? Que nous dit-elle sur les ressorts de la dynamique de l'intégration communautaire et sur la substance du projet intercommunal ? Intercommunalité, solidarité, action publique territoriale