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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00847950 , version 1 (24-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00847950 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?. Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, Mar 2009, France. ⟨hal-00847950⟩
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