Responsabilité du transporteur pour arrimage défectueux, observations sous Cour d'Appel de Versailles (12ème chambre) 28 février 2008  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

Responsabilité du transporteur pour arrimage défectueux, observations sous Cour d'Appel de Versailles (12ème chambre) 28 février 2008 

Domaines

Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00838900

Soumis le : mercredi 26 juin 2013-16:54:33

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00838900 , version 1 (26-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00838900 , version 1

Citer

Cecile de Cet Bertin. Responsabilité du transporteur pour arrimage défectueux, observations sous Cour d'Appel de Versailles (12ème chambre) 28 février 2008 . Le Droit Maritime Français, 2010, 713, pp. 298-301. ⟨hal-00838900⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

INSU UNIV-BREST CNRS UMR-AMURE IUEM CMM
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More