Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2010
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00838841
Soumis le : mercredi 26 juin 2013-16:30:18
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00838841 , version 1
Citer
Arnaud Montas. La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010). Le Droit Maritime Français, 2010, pp.971-977. ⟨hal-00838841⟩
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