La qualification en droit maritime (note sous CA Papeete 9 septembre 2009) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

La qualification en droit maritime (note sous CA Papeete 9 septembre 2009)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00838838 , version 1 (26-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00838838 , version 1

Citer

Arnaud Montas. La qualification en droit maritime (note sous CA Papeete 9 septembre 2009). Le Droit Maritime Français, 2010, 712, pp.183-195. ⟨hal-00838838⟩
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