L'expression d'un ordre public via "la loi relative au transport maritime" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'expression d'un ordre public via "la loi relative au transport maritime"

Domaines

Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00836068

Soumis le : jeudi 20 juin 2013-13:55:43

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00836068 , version 1 (20-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00836068 , version 1

Citer

Cecile de Cet Bertin. L'expression d'un ordre public via "la loi relative au transport maritime". Sous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, p.152-167, 2012, 978-2-233-00645-5. ⟨hal-00836068⟩

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