Chronique de jurisprudence de la CJUE ", section 3, paragraphe B, 6° "Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marin" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2011

Chronique de jurisprudence de la CJUE ", section 3, paragraphe B, 6° "Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marin"

Domaines

Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00835467

Soumis le : mardi 18 juin 2013-16:55:29

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

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Dates et versions

hal-00835467 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835467 , version 1

Citer

Olivier Curtil. Chronique de jurisprudence de la CJUE ", section 3, paragraphe B, 6° "Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marin". Source OCDE. Environnement et développement durable, 2011, n°10, pp.35-36. ⟨hal-00835467⟩

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