Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des ressources.org Année : 2012
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Dates et versions

hal-00834964 , version 1 (17-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00834964 , version 1

Citer

Olivier Curtil. Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE. La Revue des ressources.org, 2012, Section 3, paragraphe B, 1°, d (406), pp.Chronique 3. ⟨hal-00834964⟩
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