Les politiques institutionnelles, entre restrictions contractuelles et collaboration avec des sites de partage

Melanie Dulong de Rosnay (1)

1 ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS

Les politiques de droit d'auteur des musées oscillent entre l'ouverture des collections y compris à des fins de diffusion commerciale des reproductions, et une réservation stricte de tous les droits, même à des fins de reproduction privée. L'article commence par présenter les dispositifs juridiques qui s'appliquent aux visiteurs photographes et les choix qui s'offrent aux musées pour déterminer leurs politiques, différents cas de figure et interprétations étant envisageables. Après avoir dressé le panorama juridique des conditions que peut rencontrer le visiteur photographe, l'article s'attachera dans une deuxième partie à décrire les raisons qui peuvent expliquer les différences de politiques institutionnelles et les restrictions. Après l'analyse des points de blocage, la troisième partie de l'article examinera les options de reproduction et de diffusion libre.

Mots clés: photographie; droit d'auteur; interdiction; musée; visiteur; photographe

Domaines: Droit; Art et histoire de l'art

Melanie Dulong de Rosnay. Les politiques institutionnelles, entre restrictions contractuelles et collaboration avec des sites de partage. Serge Chaumier, Anne Krebs et Mélanie Roustan. Les visiteurs photographes. Un outil pour penser le musée, La Documentation française, pp.49-56, 2013, Musées-Mondes, 2110092122. ⟨hal-00833471⟩