Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente...

Guillaume Protière (1)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

Cette étude prend prétexte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour revenir sur les critères de la loi. Elle montre que la Ve République n'a pas rompu avec la conception organique de la loi; bien au contraire, les tentatives d'adjonction d'un critère matériel ont toutes conduit au renforcement du critère organique. En ce sens, la révision constitutionnelle de 2008 s'inscrit dans une continuité incontestable.

Mots clés: Parliament; Law; organic criteria

Mots clés: Parlement; Loi; Ve République; critère organique

Domaines: Droit

Guillaume Protière. Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente.... Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2009, 16, p. 387-399. ⟨hal-00823908⟩