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Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

"Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE" (2ème partie), 7° "Les compétences des Etats membres en matière de politique de conservation des ressources halieutiques

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Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00815692

Soumis le : vendredi 19 avril 2013-11:13:06

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

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Dates et versions

hal-00815692 , version 1 (19-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815692 , version 1

Citer

Olivier Curtil. "Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE" (2ème partie), 7° "Les compétences des Etats membres en matière de politique de conservation des ressources halieutiques. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 11, pp.Chronique 3. ⟨hal-00815692⟩

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