. Selon-la-définition-qu-'il-en-donne-lui-même:-«, il y [a] des cas où la réforme semble absolument nécessaire : c'est lorsqu'il se trouve des lois contraires au bonheur public et à l'équité naturelle, lorsqu'elles sont énoncées en termes vagues et obscurs, et lors enfin qu'elles impliquent contradiction dans le sens ou dans les termes. » (PA VI, p.288

. Cf, «. Frédéric, . Le, . Du-peuple-est-la, and . Suprême-loi, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois Chez Montesquieu, c'est le salut du peuple, cf. livre XXVI de l'Esprit des Lois, pp.286-774

. Cf and . Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois (PA VI, p. 286), ainsi que ibid., p. 288 : « Trop de lois deviennent un dédale où la justice et les jurisconsultes s'égarent. » 50 Cf. Frédéric, Dissertation sur les raisons d, p.294

. Cf and . Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois : « Il est plusieurs lois auxquelles les hommes sont attachés, parce qu'ils sont

D. Frédéric, P. Sur-les-raisons-d-'établir-ou-d-'abroger-les-lois-(, and . Vi, La réalisation de cette mesure date du 13 juillet 1746 : cf. No. XV. Des Königl. Cammer-Gerichts-Perordeni, wie mit allergnädigster Approbation in einigen Puncten die Processe zu verkürtzen, Vom 13. Juli 1746 (v. Görne), in : [Christian Otto Mylius], CORPUS CONSTITUTIONUM MARCHICORUM CONTINUATIO III. Derer in der Chur-und Mark, pp.298-81

. H. Cf, F. Weill, S. Great, and . Cocceji, A Study in the Reform of the Prussian Judicial Administration, Hubatsch, Friedrich der Große und die preußische Verwaltung, pp.1740-1755, 1961.

D. Montesquieu, . Esprit-des-lois, and V. Livre, IX, dans l'éd. Caillois (note 30), p. 318. 60 Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois Il tire cette référence de l'une des multiples traductions françaises des Institutiones, p.294

. Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois, p.294

. Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois, p.294

D. Frédéric, P. Sur-les-raisons-d-'établir-ou-d-'abroger-les-lois-(, and . Vi, L'ordre royal du 3 juin 1740 abolit la torture comme moyen d'obtenir des aveux. Dans un premier temps, la torture fut encore autorisée dans trois cas : crime de lèse-majesté, haute trahison, Cf. « Die Abschaffung der Tortur (Folter) durch König Friedrich II. von Preußen Deutsche Richterzeitung, pp.294-298, 1988.

D. Montesquieu, Esprit des lois, Livre VI, chap. XVII ; dans l'éd. Caillois (note 30), p. 329. 66 Montesquieu, De l'Esprit des Lois, Livre XXVIII, chap. XX ; dans l'éd. Caillois (note 30, pp.820-821

. Frédéric, Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les lois, p.300

L. Gesetzbuch-für-die-preußischen-staaten, la première constitution de Prusse. 73 Sur ce point, cf. Merten (note 2), p. 208. 74 Par exemple dans le chap, pp.52-53, 1791.