Pour la réhabilitation, sous conditions, de la preuve dite déloyale en droit du travail

Julien Raynaud (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

L'obligation pour chaque partie au procès prud'homal de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention (Code de procédure civile, art. 9) permet à la Cour de cassation de rejeter comme déloyaux un certain nombre de procédés. Les juges du fond ont souvent moins de scrupules, ce qui paraît justifié chaque fois que le mode de preuve utilisé ne porte nullement atteinte à la vie privée du salarié et que l'employeur n'a pas d'autre alternative pour établir la déloyauté de son subordonné.

Mots clés: preuve; vie privée; salarié; employeur; loyauté

Domaines: Droit

Julien Raynaud. Pour la réhabilitation, sous conditions, de la preuve dite déloyale en droit du travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.étude 1044. ⟨hal-00777188⟩