Le travail vivant des agents de contrôle de l'inspection du travail

Résumé : L'activité des agents de contrôle comporte de multiples facettes (permanences, contrôles et gestion de leurs suites, convocations d'acteurs, décisions administratives [IT], réunions) articulées entre elles. - Chaque intervention vis-à-vis d'une entreprise s'inscrit dans l'histoire de la relation de l'inspection avec cette entreprise. La plupart des " coups " joués par un agent de contrôle s'inscrivent dans " une partie " qui implique dans la durée lui-même, éventuellement ses prédécesseurs et successeurs de la section, et des acteurs de l'entreprise. - Cette inscription dans la durée vient interroger le système de compte rendu d'activité Cap Sitere, qui est basé sur la notion de " contrôle " élémentaire. Les contrôles n'étant ni indépendants d'autres éléments d'activité, ni équivalents en importance, en charge de travail, ou en conséquences, cette unité de compte interroge sur la vision du travail des agents dont le système est porteur, sur la représentation qu'en porte la hiérarchie, et sur les évaluations qui en résultent. - L'activité des agents de contrôle vise au respect du Code du travail par les employeurs. Dans les faits, l'application intégrale de la loi par l'ensemble des entreprises dont il a la charge ne peut être l'objectif opérationnel de l'agent de contrôle, du fait : - de la complexité de la loi, - du nombre d'entreprises concernées, - de l'état réel des pratiques de certaines d'entre elles, - de l'ampleur du travail que nécessitent certaines infractions. L'activité de l'agent comporte nécessairement différentes priorisations, en fonction des alertes qui lui parviennent, des explorations qu'il conduit, de l'évaluation qu'il fait de la gravité et des enjeux des situations, et du rapport entre l'investissement nécessaire et le résultat vraisemblable. Le coût de son activité, perçu par l'agent, concerne aussi bien ce sur quoi il intervient, que ce sur quoi il choisit de ne pas intervenir, et les dilemmes qui en résultent parfois. - L'objectif de respect du Code du travail se traduit par des actions visant : - à obtenir une meilleure application de celui-ci d'une part, - et à sanctionner les manquements, d'autre part. L'activité de tous les agents combine ainsi des formes de pression sans sanction, et le recours à la sanction. Ces deux volets sont constitutifs du statut (convention OIT 81, article 17 : Il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites.) Ces deux modes d'action, et leur articulation, reposent sur la connaissance de la loi, mais aussi sur des compétences très fines en matière de relations avec les acteurs de l'entreprise. La palette de possibilités utilisée dans la réalité par l'ensemble des agents est extrêmement large, mais elle ne fait pas l'objet de mise en commun, de mise en débats, ni de transmission formalisée aux nouveaux agents. Chacun développe son style et ses savoir-faire, dans une situation de faibles interactions avec les collègues. -L'articulation entre les pressions sans sanction et le recours à la sanction renvoie à l'identité professionnelle de l'agent de contrôle, voire à son idéal professionnel. Il semble cependant qu'il existe des oppositions beaucoup plus fortes entre les positions formelles énoncées qu'entre les pratiques effectives, qui comportent toutes des formes de priorisation, la gestion de dilemmes, et cette articulation des modes d'action. La force de ces oppositions formelles contribue probablement à la faiblesse des débats de métiers sur les pratiques effectives, et à limiter leur enrichissement mutuel et leur prise en compte dans le processus de formation. Il apparaît nécessaire que les agents de contrôle, la hiérarchie, les organisations syndicales favorisent la mise en commun et en débat de la richesse des pratiques collectivement disponibles. Sortir de deux ou trois visions figées de l'idéal professionnel, qui bloquent actuellement nombre d'échanges, pour débattre et négocier à partir de la réalité du travail et de ses difficultés est un enjeu à la fois pour la santé des agents et pour le fonctionnement de l'inspection. Ce rapport passe en revue quelques thèmes sur lesquels de tels débats pourraient s'instaurer. Pour ce faire, sur chacun des thèmes abordés, il rend d'abord compte des contradictions et stratégies mises en oeuvre par les agents. Puis le thème est illustré par des histoires d'intervention, qui montrent l'imbrication et la complexité de ces stratégies.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
DIRECCTE, pp.117, 2012
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Contributeur : Nelly Troadec <>
Soumis le : mercredi 16 janvier 2013 - 09:46:46
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 14:48:33
Document(s) archivé(s) le : mercredi 17 avril 2013 - 03:51:04

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  • HAL Id : hal-00776153, version 1

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François Daniellou, Philippe Davezies, Karine Chassaing, Bernard Dugué,, Johann Petit. Le travail vivant des agents de contrôle de l'inspection du travail. DIRECCTE, pp.117, 2012. 〈hal-00776153〉

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