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Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
Année : 2011
Isabelle Passegué : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00742162
Soumis le : mardi 16 octobre 2012-09:57:12
Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023-16:34:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00742162 , version 1
Citer
Francis Bailleau. Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2011, 79, pp.667-688. ⟨hal-00742162⟩
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