La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat

Marc Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 930988
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Domaines

Droit

Marc Pelletier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00739016

Soumis le : vendredi 5 octobre 2012-15:19:26

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00739016 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739016 , version 1

Citer

Marc Pelletier. La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 7, pp.n° 2027. ⟨hal-00739016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES CRJP8
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More