Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires
Résumé
La gestion de l'eau est, en France, sous la responsabilité des autorités locales, communes ou syndicats techniques intercommunaux, tout en étant fortement encadrée par la loi et des directives européennes d'une part, et par l'action des agences de bassins d'autre part. L'action consistant à distribuer à tous une eau potable de qualité a été complétée depuis trente ans par la volonté de préserver les milieux aquatiques. Ce système original de gestion intégrée, structuré par bassins versants, est souvent présenté comme un modèle au niveau mondial et est promu par les organisations internationales. Cependant, le développement, en France, de l'intercommunalité " généraliste ", encadré notamment par la loi de 1999, s'affranchit du principe territorial de bassin hydrographique au profit de logiques de développement liées à l'étalement urbain et surtout périurbain. Cette recomposition des territoires, et la nouvelle gouvernance qu'elle implique, remet-elle en cause le modèle de gestion intégrée ? A partir principalement de l'exemple dijonnais, cet ouvrage apporte un éclairage concret sur les nouvelles logiques de la gouvernance de l'eau.