La gestion collective du droit d'auteur en droit français

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00726811
Contributor : Fabrice Siiriainen <>
Submitted on : Friday, August 31, 2012 - 1:17:37 PM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:06:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00726811, version 1

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Citation

Fabrice Siiriainen. La gestion collective du droit d'auteur en droit français. Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins en Europe, IRPI, pp.443 et s., 2007, Le droit des affaires/propriété intellectuelle. ⟨hal-00726811⟩

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