Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Fabrice Siiriainen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00726805
Soumis le : vendredi 31 août 2012-13:04:13
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00726805 , version 1
Citer
Fabrice Siiriainen. Existe t-il un "droit aux exceptions" ?. Que reste t-il du droit d'auteur après la loi du 1° août 2006 ?, Transactive, pp.88 et s., 2008. ⟨hal-00726805⟩
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