" La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

" La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable "

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Domaines

Droit

Jean-Philippe Kovar  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00711699

Soumis le : lundi 25 juin 2012-15:04:22

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-21:58:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00711699 , version 1 (25-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00711699 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. " La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable ". " Les autorités de régulation économique et financière et les garanties du procès équitable ", Feb 2010, Strasbourg, France. ⟨hal-00711699⟩

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