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S'opposer par le droit : vulgarisation et usages politiques du droit de la copropriété en Russie postcommuniste

Résumé : Au début des années 1990, dans le cadre d'une nouvelle étape, dite démocratique, de privatisation de l'économie russe, une loi a autorisé les occupants légaux des appartements d'État à convertir leurs droits locatifs en titres de propriété. À cette occasion, le droit de la copropriété est devenu l'objet d'investissements tant politiques que militants dont la diversité apparaît notamment dans l'analyse des brochures de vulgarisation juridique collectées dans les locaux du mouvement moscovite Solidarité Logement regroupant des sensibilités hétéroclites engagées dans la contestation du nouveau Code du logement de 2005. Si certains des membres de ce mouvement entendent retourner le stigmate libéral du Code en revivifiant une tradition politique d'" autogestion " à l'échelle de l'immeuble, d'autres, plus proches de l'opposition parlementaire, estiment que la constitution d'une expertise juridique permet d'offrir aux usagers des conseils personnalisés tout en déléguant à l'institution judiciaire la charge de convertir en avancées jurisprudentielles les revendications de reconnaissance de droits qui lui sont soumises. L'étude de ces divergences quant au bon usage du droit ouvre une réflexion sur les formes d'opposition politique plus ou moins légitimes en Russie contemporaine.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00711271
Contributor : Hélène Richard Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 22, 2012 - 8:30:16 PM
Last modification on : Tuesday, March 23, 2021 - 1:52:02 PM

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Hélène Richard. S'opposer par le droit : vulgarisation et usages politiques du droit de la copropriété en Russie postcommuniste. Critique Internationale, Presses de sciences po, 2012, 2 (55), pp.35-50. ⟨10.3917/crii.055.0035⟩. ⟨hal-00711271⟩

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