" Prévention et risques professionnels : incidences de la faute inexcusable de l'employeur " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JP Lamy Année : 2005

" Prévention et risques professionnels : incidences de la faute inexcusable de l'employeur "

Patrick Gaboriau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00710547 , version 1 (21-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00710547 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. " Prévention et risques professionnels : incidences de la faute inexcusable de l'employeur ". JP Lamy, 2005, pp.4. ⟨hal-00710547⟩
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