" Précisions sur la nature processuelle de la suspension des poursuites contre les cautions en cas de procédure collective " (commentaire de Cass. Ch. Mixte, 16 novembre 2007, n° 03-14.409) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

" Précisions sur la nature processuelle de la suspension des poursuites contre les cautions en cas de procédure collective " (commentaire de Cass. Ch. Mixte, 16 novembre 2007, n° 03-14.409)

Dirk Baugard
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Dirk Baugard. " Précisions sur la nature processuelle de la suspension des poursuites contre les cautions en cas de procédure collective " (commentaire de Cass. Ch. Mixte, 16 novembre 2007, n° 03-14.409). Revue Lamy Droit civil, 2008, 46, pp.25-29. ⟨hal-00709720⟩

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