" L'obligation d'information liée au transfert d'entreprise - Quand une directive non transposée s'en mêle " (commentaire sous Cass. Soc. 18 novembre 2009, n° 08-43.397), - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2010

" L'obligation d'information liée au transfert d'entreprise - Quand une directive non transposée s'en mêle " (commentaire sous Cass. Soc. 18 novembre 2009, n° 08-43.397),

Dirk Baugard
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Dirk Baugard. " L'obligation d'information liée au transfert d'entreprise - Quand une directive non transposée s'en mêle " (commentaire sous Cass. Soc. 18 novembre 2009, n° 08-43.397),. Semaine sociale Lamy, 2010, 1430, pp.12-13. ⟨hal-00709718⟩

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