" Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856

Dirk Baugard

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

" Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856

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Dirk Baugard

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Soumis le : mardi 19 juin 2012-12:00:25

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Dates et versions

hal-00709716 , version 1 (19-06-2012)

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HAL Id : hal-00709716 , version 1

Citer

Dirk Baugard. " Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856. Gazette du Palais, 2011, 34, pp.12-15. ⟨hal-00709716⟩

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