" Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

" Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107)

Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926512

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00709715 , version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709715 , version 1

Citer

Dirk Baugard. " Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107). Gazette du Palais, 2011, 244, pp.11-16. ⟨hal-00709715⟩
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