Autre Publication Scientifique
Revue Lamy Droit civil
Année : 2008
Béatrice Parance : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00709490
Soumis le : lundi 18 juin 2012-18:22:26
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00709490 , version 1
Citer
Patrick Gaboriau. Commentaire de la loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale. 2008, pp.15. ⟨hal-00709490⟩
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