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Article Dans Une Revue La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation Année : 2009

"Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale"

Patrick Gaboriau
Droit médical et de la santé

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Droit

Béatrice Parance  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00709489

Soumis le : lundi 18 juin 2012-18:20:43

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-23:12:48

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Dates et versions

hal-00709489 , version 1 (18-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709489 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. "Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale". La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 2009, pp.309-322. ⟨hal-00709489⟩

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