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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

"Les mesures nationales d'exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l'ordre juridique français"

Elsa Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926466
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Droit

Elsa Bernard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00709391

Soumis le : lundi 18 juin 2012-16:25:29

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-23:17:21

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Dates et versions

hal-00709391 , version 1 (18-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709391 , version 1

Citer

Elsa Bernard. "Les mesures nationales d'exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l'ordre juridique français". Incidences du droit communautaire sur le droit public français, PUS, pp.93-130, 2007. ⟨hal-00709391⟩

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