Autre Publication Scientifique
Année : 2012
Catherine Puigelier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00706645
Soumis le : lundi 11 juin 2012-11:32:55
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-22:17:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00706645 , version 1
Citer
Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 29 septembre 2011. 2012. ⟨hal-00706645⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements